Cabinet d'avocat pour abus de faiblesse sur personne vulnérable à Marseille

Avocat pour abus de faiblesse à Marseille

L'abus de faiblesse est un délit qui consiste à profiter de la situation de vulnérabilité d'une personne pour l'amener à prendre une décision dans son propre intérêt. Ce délit est réprimé par les articles 222-33 et suivants du Code pénal.

Les personnes vulnérables sont notamment les mineurs, les majeurs protégés, les personnes handicapées, les personnes âgées dépendantes ou les personnes en état de sujétion.
L'abus de faiblesse peut prendre diverses formes : La menace, La violence physique, Le chantage, La pression psychologique...

Maître Mouric, avocat à Marseille vous accompagne tout au long de la procédure.

Céline Mouric avocat > Protection des personnes > Abus de faiblesse

Comment protéger une personne victime de maltraitance? Maitre Mouric, Avocat à Marseille vous répond

La maltraitance des personnes âgées est souvent évoquée au travers de l'actualité concernant les EHPAD. Pour autant, mon expérience professionnelle es qualité d'Avocat au Barreau de Marseille me permet de vous indiquer qu'elle ne se limite ni à ces lieux, ni aux personnes âgées. La maltraitance re...

Avocat spécialisé dans le protection et la lutte contre la maltraitance en EHPAD Avocat

Avocat compétente en protection et lutte contre la maltraitance en EHPAD Avocat

L'EHPAD engage sa responsabilité pénale et/ou civile et doit répondre de ses manquements au contrat souscrit qui tant portent atteinte à l'intégrité de la personne que relèvent d'une inexécution contractuelle ouvrant droit à des dommages et intérêts.

Comment caractériser un abus de faiblesse pour mettre en place la protection des personnes vulnérables ?

Destiné à protéger les personnes vulnérables, l'abus de faiblesse est un délit réprimé par l'article 223-15-2 du Code pénal et puni de trois ans d'emprisonnement et de 375 000 euros d'amende, assorti de peines complémentaires en fonction de circonstances aggravantes.Pour que l'infraction d'abus de...