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Comment protéger une personne victime de maltraitance? Maitre Mouric, Avocat à Marseille vous répond

La maltraitance des personnes âgées est souvent évoquée au travers de l'actualité concernant les EHPAD. Pour autant, mon expérience professionnelle es qualité d'Avocat au Barreau de Marseille me permet de vous indiquer qu'elle ne se limite ni à ces lieux, ni aux personnes âgées.

La maltraitance recouvre différentes réalités qui peuvent être :

  • la privation de soins et/ou
  • la privation de nourriture, 
  • de mauvais traitements physiques ou psychologiques.
Ainsi, nourrir une personne âgée de boites de conserve périmées peut constituer un cas de maltraitance.

La personne victime est souvent isolée affectivement, géographiquement et dans la crainte d'éventuelles représailles de l'auteur. Paradoxalement, ce sont aussi celles-ci qui pousseront la victime à agir. En tout état, si vous êtes témoin d'un cas de maltraitance, vous devez effectuer un signalement auprès des services de police afin de la protéger. Ne pas agir vous expose à des poursuites, au titre d’une autre qualification, celle de non-assistance à personne en danger. Il est donc primordial de prendre conseil dès que vous avez acquis la certitude qu’une personne est victime de mauvais traitements.

De même, si la personne est dans un EHPAD, vous pouvez contacter l’Agence Régionale de Santé qui mènera une enquête et prendra toute mesure ou disposition nécessaire qui pourront conduire à des poursuites pénales.

Quelle que soit l’option retenue, signalement auprès du Parquet ou saisine de l’ARS, il s’agit  de protéger la victime et de recueillir les preuves lui permettant d'agir. Ainsi, les tribunaux pourront qualifier l'infraction

L'âge, la santé ou le handicap de la personne victime seront des circonstances aggravantes  qu'il convient d'identifier dans l'objectif d'une meilleure protection.

Maitre Mouric, Avocat, a eu à traiter différents cas de maltraitance ce qui me permet  d'accompagner les personnes témoin ou victime de mauvais traitement afin que leurs intérêts soient préservés au mieux et que leur problématique puisse être résolue judiciairement. Il ne s'agit pas d'en fatalité mais d'un délit punissable qui nécessite l'intervention d'un professionnels quant à sa qualification au plus juste des faits subis. 

N'hésitez pas à me contacter via mon portable au 06 06 89 04 98 afin que nous puissions échanger et vous apporter tout conseil utile par rendez vous téléphonique ou au Cabinet sis à Marseille.

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