Audition majeur protégé en soins: Que dit la jurisprudence?

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Par un arrêt du 3 novembre 2021, la Cour de cassation a jugé que le maintien d’une personne admise en soins sans consentement est soumis à un avis motivé d’un médecin et à l’audition de la personne admise, sauf en cas de circonstance insurmontable l’empêchant de se déplacer.

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Maître Céline Mouric, avocat spécialiste de la protection des personnes à Marseille

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